Les opérations de promotion en dehors de l'habitat social
Acquisition de terrain
Droits d’enregistrement
L’acquisition, à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinés et réservés à la réalisation de lotissement ou de construction à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif est soumise au taux de 2,5% (au lieu de 5%), sous les conditions suivantes :
Droits de conservation foncière : 1% de la valeur déclarée contrat.
Droits et frais d’immatriculation : enrôlement et publicité 450 DH
Droits ad-valorem (sur la valeur)
Jusqu’à 50.000 DH 1,5 %
Au-delà de 50.000 DH 2,0 %
Droits superficiaires
Propriété urbaine par are 45 DH
Propriété rurale par hectare 45 DH
Droit d’établissement du duplicata (par titre) 75 DH
Opération de construction
Taxe sur les opérations de construction (fiscalité locale)
20 DH par mètre carré couvert pour les immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif ;
30 DH par mètre carré pour les logements individuels ;
500 DH de droit fixe sur les opérations de restauration.
Vente de locaux construits
Le promoteur est une personne physique: il est soumis à l’IR/revenus professionnels calculé dans les mêmes conditions que pour les lotisseurs. Le bénéfice s’ajoute à l’ensemble des revenus et soumis au taux de l’IR, dont le taux supérieur est de 44% au-delà de 60.000 DH (42% au-delà de 120.000 DH à partir du 1er Janvier 2007).
Le promoteur est une société: il est soumis à l’IS au taux de 35% applicable sur le résultat imposable qui est égal aux produits imposables moins les charges déductibles.
Il y a lieu de signaler que les promoteurs immobiliers (qui réalisent pendant une période maximum de 3 ans courant à compter de la date de l’autorisation de construire, des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d’au-moins 500 chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de 2 lits par chambre, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, assortie d’un cahier des charges, bénéficient d’une réduction temporaire de l’IR ou l’IS (5% pendant 5 ans).