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Les droits et obligations 

La copropriété confère deux types de droits distincts :Le droit de la propriété (concernant les parties privatives) et le droit de la copropriété (concernant les parties communes).

 Louer, vendre
En tant que copropriétaire, vous pouvez louer ou vendre votre lot comme bon vous semble sauf si le règlement de la copropriété fixe des limites imposées par la destination de la copropriété (location de meublés dans un immeuble de standing, par exemple)

L'interdiction absolue de louer ainsi que l'obligation de soumettre une vente à l'approbation du conseil syndical ou de l'assemblée générale sont illicites.

 Les travaux sur des parties privatives
Vous pouvez réaliser ou faire réaliser tous travaux dans vos parties privatives si ceux-ci ne sont pas contraires aux dispositions du règlement de la copropriété et n'entraîne aucune gène ou trouble de voisinage.

 

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